MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : https://erssolution.fr
Dernière mise à jour : 16 juin 2025

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Le présent site internet est édité par :
ERS SOLUTION, société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social : 40 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret – France

  • SIRET : 907 463 707 00014

  • TVA intracommunautaire : FR94907463707

  • RCS : Nanterre

  • Téléphone : 01 84 80 59 19

  • Adresse e-mail : contact@erssolution.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 – Site web : https://www.ovh.com

3. Accès au site

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4. Contenu du site

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7. Liens externes

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8. Politique de confidentialité (conforme RGPD & CNIL)

Responsable de traitement

ERS SOLUTION – 40 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret
contact@erssolution.fr

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

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  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Adresse IP, données de navigation

  • Données échangées par e-mail ou via formulaire

Finalités du traitement

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  • Suivi commercial

  • Exécution d’un contrat

  • Statistiques anonymes

  • Sécurité du site

  • Obligations légales

Bases juridiques

  • Consentement de l’utilisateur

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Intérêt légitime de l’entreprise

  • Obligation légale

Destinataires

  • Équipe d’ERS SOLUTION

  • Prestataires techniques (hébergement, mailing)

  • Aucun transfert hors Union européenne sans garanties adéquates

Durées de conservation

  • Formulaires de contact : 3 ans après dernier contact

  • Données clients : 5 ans après fin du contrat

  • Cookies : 13 mois maximum

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@erssolution.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Gestion des cookies

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10. Réclamations

Pour toute réclamation liée au site ou aux services d’ERS SOLUTION, l’utilisateur peut adresser une demande à : contact@erssolution.fr.
En cas de litige non résolu à l’amiable, une procédure de médiation pourra être envisagée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’ERS SOLUTION, sauf disposition contraire impérative.

12. Médiation (si vous vendez des prestations à distance aux particuliers)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Si cela vous concerne, vous pouvez ajouter :
« En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [Nom du médiateur] dont les coordonnées sont : [à compléter]. »

13. Droit de rétractation


En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf exceptions légales.